La question est souvent posée de l’utilisation de musiques et de chansons à l’école, en particulier celles qui figurent dans les répertoire vocaux de l’Académie ou dans d’autre recueils achetés par les enseignants ou les écoles.

D’une manière générale, il faut savoir que toutes les musiques que nous utilisons en public sont soumises à des droits d’auteur.
Sauf… s’il n’y a pas d’auteur ou de compositeur identifiés (musiques traditionnelles par exemple) ou que l’œuvre est tombée dans le domaine public (c’est le cas depuis quelques semaines du célèbre Boléro de Maurice Ravel).

Le fait d’avoir acheté un répertoire (ou un CD à de musique instrumentale ou le DVD d’un film d’animation) ne fait pas de l’acquéreur le propriétaire des droits de l’œuvre. Il achète juste le droit de l’utiliser à titre privé ou familial et, par analogie, dans sa classe.

Pour une diffusion ou une exécution publiques, il faut donc s’acquitter de droits d’auteur auprès de la SACEM.
C’est toujours à l’organisateur de le faire. Ainsi une classe qui se produit dans le cadre d’une manifestation qu’elle n’organise pas donne la liste des œuvres à l’organisateur qui est tenu de payer les droits.

Pour les écoles, la question revient souvent au moment des manifestations de fin d’année.
Il est judicieux de contacter la délégation SACEM de Besançon (26 rue de la Préfecture – 03 69 67 25 70) pour un devis AVANT l’événement.
On peut également trouver des information sur le site de la SACEM.
Le montant des droits dépend du nombre d’œuvres et du fait qu’il y aura ou non des rentrées d’argent (billetterie, vente de gâteaux…). En général, c’est un forfait autour de 50 euros.
On peut toujours « oublier » de déclarer une manifestation.
Mais gare alors aux articles dans la presse et à la publicité qui est faite autour de l’événement : c’est toujours plus cher APRÈS.